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FORMATION DES ADMINISTRATEURS DE SITES DES COMMUNES

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Nov 04, 2020lankoueLANKOUE acceuilCommentaires fermés sur FORMATION DES ADMINISTRATEURS DE SITES DES COMMUNES

FORMATION DES ADMINISTRATEURS DE SITES DES COMMUNES A DEDOUGOU CE JOUR 04 NOVEMBRE 2020.

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Disponibilité des produits BIO Rencontre de sensibilisation organisée par le projet promotion d'État Civil et de promotion sociale (PEPS) dans le cadre de renforcement des actes de l'État civil

Le Projet d’Appui à la Participation Citoyenne, à la Décentralisation et au Développement Local (PAPCiDDeL) est initié par le Gouvernement burkinabé en collaboration avec le Grand-Duché de Luxembourg et le PNUD. Il tire sa substance du PNDES et des référentiels de la décentralisation (la politique nationale, la vision et la stratégie décennale 2017-2026 de la décentralisation). Il s’inscrit dans le cadre de l’UNDAF 2018-2020 auquel il contribue à l’atteinte des résultats de façon transversale à travers les trois (03) effets du document du programme pays. Il s’inscrit également dans le programme budgétaire de la décentralisation du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale (MADTC). Il se fixe pour principal objectif d’accompagner des collectivités territoriales ciblées à améliorer leur performance en matière de réduction de la pauvreté à la base, en vue de l’atteinte des effets attendus du PNDES et des orientations des référentiels de la décentralisation. ca

Les actes d'etat civil

Copie intégrale d’acte de naissance
Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes : 72 heures maximum

Extrait d’acte de naissance
Coût unitaire des actes : Les frais de timbre s’élèvent à 200 F
Délais de délivrance des actes : 72 heures maximum

Copie intégrale d’acte de mariage
Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes : Sur place après la célébration du mariage

Copie intégrale d’acte de décès
Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes : 72 heures maximum

les actes divers

Certificat de non inscription
Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes : 72 heures maximum

Certificat de résidence
Coût unitaire des actes : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 600 F après paiement de la taxe annuelle qui s’élève à 2000 F
Délais de délivrance des actes : 48 heures maximum

Certificat de vie
Coût unitaire des actes : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 200 F
Délais de délivrance des actes : 48 heures maximum

Certificat de non-divorce, Certificat de non-remariage
Coût unitaire des actes : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 200 F
Délais de délivrance des actes : 48 heures maximum

Livret de famille
Coût unitaire des actes : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 2000 F
Délais de délivrance des actes : Sur place après la célébration du mariage

Carte de famille
Coût unitaire des actes : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 200 F
Délais de délivrance des actes : 48 heures maximum

Permis de port d’arme
Coût unitaire des actes : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 2000 F
Délais de délivrance des actes : 72 heures maximum

Acte d’individualité
Coût unitaire des actes : Les 200 F représentent les frais de timbre
Délais de délivrance des actes : 48 heures maximum

Certificat d’origine
Coût unitaire des actes : Les frais de timbre s’élèvent à 200 F après paiement des taxes comme suit : 50 F/tête pour les petits ruminants et 100 F/tête pour les gros ruminants
Délais de délivrance des actes : 24 heures maximum

Autorisation de manifester
Coût unitaire des actes : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 200 F après paiement de la taxe de 2500 F
Délais de délivrance des actes : 48 heures maximum

les actes administratifs

Décisions et arrêtés (affectation, nomination, congés)
Coût unitaire des actes : Les décisions et arrêtés soumis au contrôle financier prennent plus de temps pouvant aller jusqu’à 30 jours
Délais de délivrance des actes : 72 heures maximum

Certificats (prise de service, non logement, administratifs
Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes : 72 heures maximum
Autorisation d’absence
Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes : 72 heures maximum

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